Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

INFORMATION GÉNÉRALE

En application de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce électronique (LSSICE), veuillez trouver ci-après les informations d’identification de l’entreprise :

  • Dénomination sociale de l’entreprise titulaire: ELNUR, S.A.
  • Siège social: Travesía Villa Esther, 11 – 28110 Algete – Madrid – Espagne
  • Numéro d’identification fiscale: A-78667110
  • Téléphone de contact: +34 91.628.14.40
  • Adresse du courrier électronique: elnur@elnur.es
  • Inscription au Registre du Commerce de Madrid: Tomo 8973, Folio 11, Hoja nº 85301, Inscripción 1

Le présent site Internet a été créé et est géré par ELNUR, S.A., ci-après ELNUR, à titre d’information sur la marque, l’entreprise et ses produits, ainsi que pour l’utilisation personnelle par l’entreprise.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Lors de l’accès et de la navigation à travers le site internet, l’utilisateur devra l’utiliser conformément à la législation en vigueur à tout moment et selon les conditions établies dans les présentes Mentions légales. L’utilisateur sera responsable vis à vis d’Elnur et/ou de tiers pour les dommages et les préjudices qui pourraient être provoqués, par suite au non-respect de ces conditions d’utilisation.

L’accès et la navigation à travers ce site internet, impliquent son acceptation pleine et entière, ainsi que d’avoir pris connaissance des avertissements légaux recueillis ici.

Elnur ne sera pas tenu pour responsable des dommages et des préjudices, qu’ils soient directs ou indirects, découlant de l’utilisation du présent site internet, y compris les dommages à des systèmes informatiques, l’introduction de virus et les dommages provoqués par n’importe quelle décision prise en fonction de l’information contenue dans celui-ci.

Dans les limites fixées par la loi, Elnur ne sera en aucun cas responsable pour le manque de véracité, intégrité, mise à jour et précision des données et des informations contenues dans ses pages du site Internet. Les contenus et l’information des pages du site Internet d’Elnur ont été conçus par des professionnels qualifiés pour l’exercice de leur profession. Cependant, les contenus et l’information n’engagent pas Elnur et ils ne constituent ni des avis, des conseils ou du conseil légal d’aucune sorte, car il s’agit simplement d’un service proposé à titre d’information et de divulgation.

Les pages du site Internet d’Elnur contiennent des liens hypertexte ou des liens (links) vers d’autres portails ou sites internet de tiers, non gérés par Elnur. Par conséquent, Elnur ne sera pas tenu pour responsable des informations, des contenus, des textes et des évaluations, proposés par des tiers sur ces portails ou ces sites Internet.

Si vous considérez que ce contenu est inapproprié ou contraire aux finalités ou à la politique d’Elnur, vous pouvez nous le faire savoir via l’adresse email elnur@elnur.es, afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Elnur, S.A. est titulaire des droits de propriété industrielle (brevets) et de propriété intellectuelle.

Les textes, les images, les photographies, les graphiques, les animations, les publications, les marques et tous les autres contenus qui figurent dans le site d’Elnur sont de sa propriété exclusive ou, le cas échéant, ils ont été cédés par des tiers qui autorisent leur utilisation dans ce site internet. L’utilisation ou l’accès au site Internet n’attribue aucun droit à des tiers sur celui-ci, ni sur aucun des continus qui figurent sur le site.

Toute transmission, distribution, cession, reproduction, stockage ou communication publique, que ce soit en totalité ou partiellement, doit disposer du consentement exprès d’Elnur, dans les limites fixées par la loi.

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété intellectuelle, demeurent expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris dans sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site Internet, à des fins commerciales, quel que soit le support et moyen technique, sans l’autorisation d’Elnur.

Toute utilisation du site ou de ses contenus, contraire à la législation en vigueur, sera susceptible de poursuites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété intellectuelle et industrielle dont est titulaire Elnur et il devra s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou de sécurité qui serait installé sur le site Internet d’Elnur.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Elnur, S.A. s’est engagé à garantir la confidentialité de l’information de l’ensemble des parties prenantes, que ce soit des personnes physiques ou morales, à travers la bonne gestion et le traitement des données qui lui sont fournies. Pour cela, Elnur, S.A. respecte les directrices du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des données personnelles, connu comme le RGPD.

Recueil des données à caractère personnel
Nous vous informons que les données personnelles fournies à Elnur, S.A. par les intéressés, ou fournies par des tiers qui représentent l’intérêt légitime des intéressés, se trouvent sous la responsabilité d’Elnur, S.A. qui, dans les deux cas, considère que les intéressés donnent leur consentement sans équivoque pour l’intégration de leurs données dans les fichiers d’Elnur, ainsi que pour leur traitement informatisé ou pas, conformément à ce que fixe la présente politique de confidentialité.

Finalités du recueil des données personnelles
Elnur, S.A. reçoit, stocke et réalise le traitement des données personnelles cédées volontairement par les intéressés eux-mêmes, afin d’exécuter les contrats de travail et commerciaux ; gérer et permettre l’accès aux produits et au service client, ainsi qu’à l’envoi de réponses aux requêtes et l’envoi de promotions ou de communications. En outre, Elnur, S.A. reçoit, stocke et réalise le traitement des données personnelles cédées par des tiers qui représentent l’intérêt légitime des intéressés, afin d’accéder aux services d’études techniques, requêtes, information et service après-vente. Dans tous les cas, le refus, la limitation ou la suppression de ces données, peut limiter ou annuler la capacité d’Elnur, S.A. pour l’exécution de la finalité convenue avec l’intéressé.

Cession des données à des tiers
En général, les données personnelles provenant d’un intéressé ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.
Afin de répondre aux demandes de certains produits ou services, vos données personnelles pourront être cédées au Responsable commercial d’ELNUR en charge de votre zone ou aux Services d’assistance technique d’ELNUR proches du point géographique où l’assistance est nécessaire, dans l’unique but de vous apporter notre aide et les services demandés.

Exercice des droits sur vos données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD, l’intéressé pourra exercer ses droits d’accès à ses données personnelles, demander leur rectification ou suppression, demander la limitation du traitement de ses données ou s’opposer à leur traitement, ainsi qu’à la portabilité de ses données, en s’adressant à Elnur, S.A. au siège social Travesía Villa Esther, 11 – 28110 Algete (Madrid), en indiquant la référence « Protection des données » ou via l’adresse email elnur@elnur.es

Mesures de sécurité
Dans le respect de la règlementation en vigueur, Elnur a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, afin de maintenir le niveau de sécurité requis, concernant les données personnelles traitées. En outre, il est doté de mécanismes précis à sa portée, afin d’éviter, dans la mesure du possible, les accès non autorisés, les soustractions et les modifications illicites, et la perte des données.

POLITIQUE DE COOKIES

Conformément à la nouvelle réglementation, Elnur fourni aux utilisateurs l’information concernant les cookies utilisés et le motif de leur utilisation, et demande également leur consentement, afin de pouvoir les utiliser.
Un « Cookie » est un petit fichier de texte qui constitue un outil employé par les serveurs Internet pour stocker et récupérer des informations sur leurs visiteurs. Ces petits fichiers de texte nous aident à maintenir un registre de vos préférences et de s’en rappeler lors de prochaines visites. Ils nous fournissent de l’information statistique générale quant à la visite de l’utilisateur sur le site Internet, comme la durée, le nombre de pages consultées, l’adresse IP, les produits et les contenus qui l’intéressent le plus, etc. L’ensemble de ces informations nous sert à améliorer le fonctionnement du site Internet, les contenus et l’information, afin de pouvoir lui proposer une meilleure expérience de navigation.

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PRIX ET MODÈLES

L’information et les données décrites dans ce site Internet font uniquement référence au cadre géographique de l’Espagne, certains services (comme les SAT) ou modèles disponibles peuvent ne pas coïncider ou ne pas être disponibles dans votre pays.
Les caractéristiques techniques, les fiches et les notices des modèles en vigueur, se trouvent sur notre site Internet. Dans tous les cas, si vous avez des questions à ce sujet ou si vous ne trouvez pas certaines informations spécifiques, vous pouvez contacter l’entreprise via les modes de contact proposés ci-avant.

Les prix qui peuvent figurer dans notre site, les brochures téléchargeables, ainsi que les tarifs des prix en vigueur, sont des prix PVC (Prix de Vente Conseillé). Ce sont des prix de vente conseillés par le fabricant ELNUR, hors taxes.

Elnur peut modifier, à tout moment, sans notification préalable, les spécifications techniques, l’équipement et les photos des modèles, ainsi que toute autre information recueillie sur le site, afin de l’améliorer ou de la mettre à jour.

JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole, les tribunaux espagnols étant compétents pour connaître toutes les questions concernant leur interprétation, application et leur respect. Pour tout litige pouvant découler de l’accès au présent site Internet, Elnur et l’utilisateur, renoncent expressément à toute autre juridiction et se soumettent aux tribunaux de Madrid (Espagne).